Conditions Générales d'Utilisation

• "Plateforme" ou "Service" : désigne la solution SaaS TSANGOO accessible via softgen.ai
• "Utilisateur" ou "Client" : toute personne physique ou morale utilisant la Plateforme
• "Compte" : espace personnel sécurisé créé lors de l'inscription
• "Abonnement" : contrat de souscription aux Services pour une durée déterminée
• "Données" : toutes informations saisies, stockées ou générées via la Plateforme

L'accès et l'utilisation de la Plateforme impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser nos Services.

Nous nous réservons le droit de modifier ces CGU à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication. Il vous appartient de consulter régulièrement les CGU.

3.1. Conditions d'inscription :

• Être majeur ou disposer de l'autorisation parentale
• Fournir des informations exactes et complètes
• Ne créer qu'un seul compte par entreprise
• Maintenir vos informations à jour

3.2. Sécurité du compte :

• Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants
• Toute utilisation de votre compte est présumée faite par vous
• Vous devez notifier immédiatement tout accès non autorisé
• TSANGOO ne pourra être tenue responsable des pertes dues à un usage frauduleux

TSANGOO propose une plateforme SaaS de gestion d'entreprise comprenant :

• Facturation et devis conformes OHADA/SYSCOHADA
• Gestion des clients et fournisseurs
• Gestion de stock
• Comptabilité générale et analytique
• Gestion de la paie et des ressources humaines
• Rapports et tableaux de bord

Les fonctionnalités disponibles dépendent du plan d'abonnement souscrit.

5.1. Tarification :

• Les tarifs sont affichés en FCFA (Franc CFA) sur notre site
• Les prix sont révisables avec préavis de 30 jours
• TVA applicable selon la législation gabonaise

5.2. Paiement :

• Paiement par carte bancaire, virement ou mobile money
• Facturation au début de chaque période d'abonnement
• Renouvellement automatique sauf résiliation
• Aucun remboursement pour période entamée

5.3. Impayés :

En cas de non-paiement, l'accès au Service sera suspendu après 7 jours de délai. Après 30 jours, le compte pourra être définitivement supprimé.

6.1. Durée :

L'abonnement est souscrit pour la durée choisie (mensuel, trimestriel, annuel). Il se renouvelle automatiquement pour la même période sauf résiliation.

6.2. Résiliation par l'Utilisateur :

• Possible à tout moment depuis les paramètres du compte
• Prend effet à la fin de la période en cours
• Aucun remboursement de la période entamée
• Accès maintenu jusqu'à la date d'échéance

6.3. Résiliation par TSANGOO :

• Violation des CGU
• Impayés après mise en demeure
• Utilisation frauduleuse ou abusive
• Activités illégales

7.1. Propriété de TSANGOO :

Tous les éléments de la Plateforme (logiciel, code, design, marques, etc.) sont la propriété exclusive de TSANGOO et protégés par le droit d'auteur.

7.2. Licence d'utilisation :

TSANGOO vous accorde une licence non exclusive, non transférable et limitée d'utilisation de la Plateforme dans le cadre de votre abonnement.

7.3. Vos données :

Vous conservez tous les droits sur vos données. TSANGOO s'engage à ne pas les utiliser à d'autres fins que la fourniture du Service.

Vous vous engagez à :

• Utiliser le Service conformément aux lois en vigueur
• Fournir des informations exactes et à jour
• Respecter les droits de propriété intellectuelle
• Maintenir la confidentialité de vos identifiants

Il est strictement interdit de :

• Tenter d'accéder aux systèmes de TSANGOO de manière non autorisée
• Utiliser le Service à des fins illégales ou frauduleuses
• Partager votre compte avec des tiers
• Copier, modifier ou redistribuer le logiciel
• Perturber le fonctionnement du Service
• Extraire des données par des moyens automatisés (scraping)

9.1. Disponibilité :

TSANGOO s'efforce d'assurer une disponibilité de 99.5% du Service. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance ou cas de force majeure.

9.2. Limitation de responsabilité :

• TSANGOO ne garantit pas que le Service sera exempt d'erreurs
• TSANGOO n'est pas responsable des pertes de données dues à une utilisation inappropriée
• La responsabilité de TSANGOO est limitée au montant des frais payés au cours des 12 derniers mois
• TSANGOO ne peut être tenue responsable de l'utilisation que vous faites de vos données

9.3. Sauvegardes :

Bien que TSANGOO effectue des sauvegardes régulières, il vous appartient d'exporter régulièrement vos données importantes.

Le traitement de vos données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

Vos données sont hébergées de manière sécurisée et traitées conformément au RGPD et aux lois gabonaises sur la protection des données.

TSANGOO se réserve le droit de modifier, améliorer ou interrompre tout ou partie du Service à tout moment. Les modifications majeures seront notifiées aux utilisateurs avec un préavis raisonnable de 30 jours minimum.

12.1. Droit applicable :

Les présentes CGU sont régies par le droit gabonais et les dispositions de l'OHADA (Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires).

12.2. Résolution des litiges :

En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux de Libreville (Gabon) seront seuls compétents.

13.1. Intégralité de l'accord :

Les présentes CGU constituent l'intégralité de l'accord entre vous et TSANGOO concernant l'utilisation du Service.

13.2. Nullité partielle :

Si une disposition des CGU est déclarée invalide, les autres dispositions restent en vigueur.

13.3. Non-renonciation :

Le fait pour TSANGOO de ne pas exercer un droit ne constitue pas une renonciation à ce droit.

Pour toute question concernant ces CGU :

TSANGOO
Libreville, Gabon
Email : contact@tsangoo.com
Téléphone : +241 00 00 00 00